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Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférence de l’école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DRH 57-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arrêté interministériel du 1er août 2001 modifiant l?arrêté du 7 mars 1985 relatif à l?échelonnement indiciaire de certains personnels de l?enseignement supérieur ;

Vu la délibération 2007 DRH 57-1° en date des 16 et 17 juillet 2007 modifiant les statuts particuliers applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences de l?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 2007 DRH 57-2° en date des 16 et 17 juillet 2007 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des maîtres de conférences de l?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 21 juin 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences de l?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des maîtres de conférences de l?Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

Hors classe

6e échelon

A

5e échelon

1015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Classe normale

9e échelon

1015

8e échelon

966

7e échelon

920

6e échelon

882

5e échelon

821

4e échelon

755

3e échelon

677

2e échelon

608

1er échelon

530

 

Art. 2.- La délibération D. 2129-3° des 10 et 11 décembre 1990 fixant l?échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences de l?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris est abrogée.