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Mai 2004
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11 - 2004, DF 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux du château de Longchamp au bois de Boulogne (16e) afin d'y exploiter un espace emblématique du développement durable

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de délibération DF 1 qui concerne le droit à l'occupation de locaux domaniaux du château de Longchamp au bois de Boulogne. Je vous précise qu'il y a un amendement qui a été déposé par le groupe U.M.P. Je vous rappelle que les intervenants s'expriment sur le fond et sur l'amendement.
La parole est d'abord à M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération fait plaisir. Et tout d'abord, je voulais saluer le travail de vos adjoints, Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, qui ont effectué un travail remarquable à plusieurs titres.
Tout d'abord, le choix de "WWF". L'action de "WWF" est mondialement reconnue. C'est la première organisation mondiale de défense de la nature, en particulier son action est très efficace et concrète pour la préservation des espaces sauvages (fleuves, forêts) et la défense des espaces menacés en subventionnant de vastes espaces naturels.
D'autre part, nous ne pouvons que nous réjouir des objectifs de "WWF France" de créer à Paris un espace du développement durable. Cela correspond tout à fait aux objectifs de la majorité municipale et aux principes de la charte des bois, mise en place par M. CONTASSOT.
Le montage financier est particulièrement réussi : un montant forfaitaire peu élevé les premières années, pour permettre à "WWF France" de faire face aux investissements et, ensuite, les années suivantes, une augmentation progressive de ce forfait et, en parallèle, une redevance en fonction de l'augmentation du chiffre d'affaires.
La question maintenant porte sur la durée de la convention. La question a été posée jeudi dernier en Commission des finances, et il est apparu à tous les membres de la Commission que la durée normale d'une concession devrait être de 25 ans. Pourtant, Monsieur le Maire, je ne peux qu'approuver, à titre dérogatoire, la durée de cette convention à 39 ans. En effet, on peut toujours rentabiliser plus vite des investissements très importants, mais cela veut dire plus d'activités dans le bois, plus de va-et-vient, plus d'atteintes à l'environnement, ce qui serait contraire à l'objectif de la charte des bois. Donc, cette durée de 39 ans permet un remboursement étalé sur plusieurs années et ce que l'on appelle un développement durable.
C'est donc avec enthousiasme que nous allons voter ce projet de délibération avec une durée de 39 ans et nous pouvons dire merci à M. SAUTTER et à M. CONTASSOT.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je ne voudrais pas ternir cet enthousiasme communicatif, mais j'ai posé un certain nombre de questions en 1ère Commission, jeudi dernier. Je ne peux que me féliciter, bien entendu, comme tous les membres de cette Assemblée de voir ce bien domanial assez exceptionnel trouver un preneur, et voir aussi un programme de remise en état de ce bien assez important, de très belle qualité qui a malheureusement été dégradé par des occupations illégales, et qui nécessite indiscutablement des travaux aujourd'hui.
La question que j'ai posée porte effectivement sur la durée de la convention. Si j'ai posé cette question, c'est parce que, sous la précédente mandature, avec les membres de la 1ère Commission, nous avions discuté de cette question de la durée des conventions. Et nous étions parvenus à un consensus qui consistait à dire que les durées des conventions ne pouvaient, en aucun cas, à l'avenir, être supérieures à 25 ans. C'est une durée déjà fort longue, et je voudrais rappeler qu'antérieurement les durées de concession pouvaient aller jusqu'à 50 ans. C'était notamment les durées traditionnelles pour les hippodromes parisiens. Et nous avons ramené ces durées de 50 à 25 ans pour tenir compte du consensus que je viens de rappeler.
Je n'ai pas eu connaissance que nous ayions eu à nouveau une discussion ou qu'il ait été justifié depuis lors de faire des dérogations à cette règle. Je comprends bien qu'il s'agit d'un bien exceptionnel, je comprends bien que le preneur, le "WWF", est un preneur que personne ne conteste, mais je crois qu'il n'est pas raisonnable de dépasser la durée de vingt-cinq ans. Et on peut fort bien faire un aménagement de l'échéancier des paiements qui ramène cette durée à vingt-cinq ans.
C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement qui consiste simplement à modifier la convention sur ce seul point, à ramener la durée de la convention de trente-neuf à vingt-cinq ans. Je crois que c'est une question de bon sens et c'est le simple respect d'un consensus qui était intervenu entre nous et qui n'a jamais été remis en cause depuis lors.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je me félicite de la qualité du débat que nous avons sur ce sujet et Jean-François LEGARET a raison de rappeler les discussions de la précédente mandature.
Toutefois, j'approuve résolument ce que vient de dire M. DESESSARD sur le fait de ne pas laisser ce bien en friche. Je préciserai simplement que s'il est en friche, c'est que d'autres que nous l'ont laissé dans cet état, se dégrader par le passé.
Par ailleurs, le choix de "WWF France" est bien, mais il y a un piège dans l'amendement de M. LEGARET. Je voudrais que l'on soit très clair là-dessus.
Si le fait de raccourcir la durée de la convention remet en cause la volonté du prestataire de cosigner avec la Ville, nous aurions tous reculé et nous laisserions ce domaine en friche.
Je m'explique. Il est attendu 6 millions d'euros de travaux de la part du partenaire pour s'investir dans cette opération. Cela veut donc dire sur le fond qu'il faut un retour sur investissement convenable et une durée de retour sur investissement.
Ce que j'ai compris, et, là, j'approuve, comme je l'ai dit en 1ère Commission, le choix de M. SAUTTER, je crois que la durée de trente-neuf ans est adaptée au volume des travaux attendus sur ce domaine.
Partant de là, ma position serait d'être d'accord avec l'orientation de raccourcir les durées de ce type de convention, et je rappelle à Jean-François LEGARET que, toute la mandature précédente, vous nous aviez suivis sur le fait que, dans le domaine de la restauration, rien ne justifiait une durée trop longue pour les baux que la Ville de Paris passait avec des tiers.
Par conséquent, je serais d'accord avec un raccourcissement des durées de convention. Mais si c'est un amendement sur ce point, je le dis clairement, c'est de nature à remettre en cause l'intérêt du partenaire et donc, cela peut se traduire par une recherche de ressources complémentaires de la part du partenaire.
M. DESESSARD disait très justement que cela se traduirait inévitablement par une surexploitation commerciale de ce domaine. C'est ce que nous ne voulons pas.
Voilà pourquoi j'approuve résolument ce projet de délibération DF 1 et je vous invite à refuser l'amendement proposé par M. Jean-François LEGARET.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame COHEN-SOLAL, souhaitez-vous intervenir ?
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Avec plaisir, Monsieur le Maire.
Je voudrais justement souligner les aspects économiques de ce projet pour la concession du domaine de Longchamp en installant dans le bois de Boulogne un véritable pôle d'activité. Le Fonds de défense de la vie prévoit d'abord la création d'au moins dix emplois dans cette concession qui sera désormais tournée vers le développement durable.
La rénovation des bâtiments va donner la priorité aux entreprises de proximité pour limiter le CO2 des transports, d'ailleurs rarement pris en compte dans un chantier de cette envergure. Ce sera aussi, pour l'Ouest de Paris, une formidable opportunité de création d'une vitrine tournée vers le commerce équitable, les artisans et les P.M.E. respectant les règles de construction de Haute qualité environnementale, ainsi que les agriculteurs et les commerçants promouvant l'agriculture biologique et les produits qui en découlent en Ile-de-France.
C'est une façon efficace de combiner création d'emplois et développement durable, comme vous nous y engagez d'ailleurs, Monsieur le Maire, et comme le rappelle l'exposition des superbes photographies qui décorent ce couloir de l'Hôtel de Ville, photographies de Yann ARTHUS-BERTRAND qui sera partenaire du projet pédagogique de ce projet dans le bois de Boulogne.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. Christian SAUTTER qui n'oubliera pas de donner l'avis de l'Exécutif sur l'amendement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais, en réponse à M. DESESSARD qui a remercié M. Yves CONTASSOT et moi-même de ce travail, y associer la Direction des Finances qui n'a pas ménagé sa peine pour trouver un repreneur de qualité pour un château qui était en déshérence depuis 1999.
Je voudrais répondre directement à M. Jean-François LEGARET puisque, évidemment, tout ce qui a été dit par M. BRAVO, Mme COHEN-SOLAL et M. DESESSARD, je le partage entièrement.
Le repreneur s'engage à faire 6 millions d'euros de travaux. C'est dire dans quel état est actuellement le château. C'est un repreneur qui n'a pas pour vocation première de lancer des activités commerciales à forte rentabilité.
J'en profite pour signaler, Monsieur le Maire, qu'en réponse à la demande des membres de la 1ère Commission, je vais diffuser, cet après-midi, la liste des huit candidats spontanés et les raisons pour lesquelles nous avons privilégié l'association "WWF France".
Leur but est d'ouvrir un espace public ; il n'y a pas trop de places de stationnement, seulement soixante ; la Haute qualité environnementale a été citée par Mme Lyne COHEN-SOLAL. C'est un projet coûteux, avec des ressources qui ne sont pas certaines, et je voudrais dire à M. Jean-François LEGARET qu'il est prévu un rendez-vous à mi-contrat, c'est-à-dire au bout de vingt ans, et insister sur les propos de M. DESESSARD.
En effet, si "WWF France" développe des activités commerciales, elles seront frappées d'une redevance progressive de 5 % jusqu'à 1 million d'euros, de 8 % du chiffre d'affaires entre 1 et 1,5 million d'euros, de 12 % du chiffre d'affaires, au-delà.
Je pense qu'il y a là un bon principe pour encourager le démarrage de projets et pour que la Ville de Paris en ait un juste retour.
Comme M. Jacques BRAVO l'a dit, si nous acceptions l'amendement de M. Jean-François LEGARET qui part évidemment d'une très bonne intention, le repreneur "WWF France" renoncerait à son projet car, au départ, il voulait une durée de cinquante ans.
Je propose de rejeter cet amendement, sachant que c'est une durée dérogatoire, comme l'a dit M. DESESSARD, et que nous devons faire le maximum d'efforts pour avoir, comme le souhaite M. Jean-François LEGARET, des durées de convention qui ne dépassent pas vingt-cinq ans.
Je vous invite à rejeter cet amendement et à approuver le projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une explication de vote de M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Soyons clairs, nous ne voterons pas l'amendement proposé par M. Jean-François LEGARET, mais, nous l'avons déjà dit en 1ère Commission, nous ne souhaitons pas, à l'avenir, qu'il y ait des dérogations de ce type, au-delà de vingt-cinq ans, pour les conventions d'occupation du domaine public. En effet, nous ne connaissons évidemment pas l'avenir de ces associations au-delà d'un certain temps et nous ne savons pas comment pourrait être occupé le domaine public.
Par conséquent, il nous semble nécessaire de ne pas faire de jurisprudence au-delà de vingt-cinq ans et, là, il est clair que cela ouvre une perspective pour allers vers cette jurisprudence.
On pourrait ainsi nous dire qu'à partir du moment où les investissements sont trop importants pour faire des travaux dans les sites que nous vendons ou que nous prêtons, il nous faut aller au-delà des vingt-cinq ans. Nous ne le souhaitons pas.
Pour cette fois, nous pouvons le faire, mais il faut vraiment que ce soit la dernière fois et qu'après, on s'en tienne aux vingt-cinq ans.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais ajouter un mot puisque tout le monde est d'accord avec mon amendement, mais on considère qu'en la circonstance il faut faire dérogation et on me suggère de transformer cet amendement en v?u, ce que je n'ai pas le pouvoir de faire, sur le plan réglementaire.
Vous, Monsieur le Maire, vous avez le pouvoir de déposer un v?u en séance. Dans ce cas, si vous l'acceptez, vous seriez conforme aux interventions de tous les groupes en déposant un v?u proposant qu'à l'avenir on maintienne cette règle des vingt-cinq ans et que l'on considère que la convention du château de Longchamp est une dérogation à cette règle, ce qui ne figure d'ailleurs pas dans le projet de délibération.
Je vous laisse juge de cette proposition qui me semblerait conforme à l'ensemble des intervenants qui viennent de s'exprimer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je peux effectivement présenter les v?ux, mais j'aime bien y réfléchir, parfois même pendant tout le week-end, pour ne pas me précipiter.
Comme il se peut que votre proposition soit tout à fait pertinente, je suggère d'y réfléchir en 1ère Commission et éventuellement de le proposer. Je suis tout à fait disposé, après que vous en ayez débattu entre vous, à ce que nous le proposions et que nous le votions lors de la prochaine séance. Mais je préférerais prendre un petit moment de réflexion.
Pour le moment, je mets aux voix, à main levée, l'amendement, s'il est maintenu tel qu'il est.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 1 est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 1).