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Juillet 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché n° 05-36047, portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 19, rue Charles Lecocq (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DFPE 337]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics (décret 2004-15 du 7 janvier 2004) et notamment son article 19 ;

Vu le marché n° 05-36047 notifié le 21 octobre 2005, ainsi que l?avenant n° 1 de transfert du marché ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres, en date du 4 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché n° 05-36047, portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 19, rue Charles Lecocq (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant n° 2 au marché n° 05-36047 portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e), afin de transposer les récentes dispositions légales en matière fiscale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 au marché n° 05-36047, conclu avec la société SARL Crèche Attitude Lecocq, ayant son siège social au 35t avenue Pierre Grenier à Boulogne Billancourt pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e), dont le texte est joint en annexe.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007 à 2008, sous réserve de la décision de financement.