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Déliberation

Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l’association “La Maison du quartier ROC du 13ème “. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DDATC 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Maison du quartier ROC? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.304 euros est attribuée à l?association ?La Maison du quartier ROC? (X01303), dont le siège social est situé 22-24, rue Albert - (Paris 13ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 13ème arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.