Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention d’un montant de 1.000.000 euros à l’association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF) pour la réhabilitation de ses locaux situés 72 à 90, rue de l’Hôtel de Ville (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association fixant les conditions de versement de la subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DLH 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 août 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 août 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder à l?association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF) une subvention de 1.000.000 euros pour la réhabilitation de la Maison des Compagnons du Devoir, située 72 à 90, rue de l?Hôtel de Ville (4e), et de l?autoriser à signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (sigle AOCDTF), dont le siège social est situé 82, rue de l?Hôtel de Ville à Paris (4e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 1.000.000 euros sera versée à l?association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (sigle AOCDTF) située 82, rue de l?Hôtel de Ville (4e), pour le financement des travaux de réhabilitation de la Maison des Compagnons du Tour de France située 72-90, rue de l?Hôtel de Ville et 4 à 10, rue de Brosse (4e).

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, rubrique 72, nature 2042, du budget d?investissement de la Ville de Paris.