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Juillet 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cap Sport Art Aventure Amitié” (CAP - S.A.A.A.). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec cet organisme. M.Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DASCO 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Cap Sport Art Aventure Amitié? (CAP - S.A.A.A.) située 37, rue Duranton (15e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7e Commission et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 33.000 euros est attribuée à l?association ?Cap Sport Art Aventure Amitié? (CAP - S.A.A.A.) 190, rue Lecourbe (15e), (X00044) .

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cette association la convention, jointe, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 33.000 euros est imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007, fonction 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P010.