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Juillet 2007
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Déliberation

Autorisation à la SEM Paris Seine de résilier le marché de la société René Clerc et de lancer une nouvelle consultation d’entreprise dans le cadre de l’opération de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 SG 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le marché de mandat avec la SEM Paris Centre relatif aux études et à la réalisation de travaux de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma François Truffaut sis au Forum des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation donnée à la Sem Paris Seine de résilier le marché de la société René Clerc et de lancer une nouvelle consultation d?entreprise dans le cadre de l?opération de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma François Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

La SEM Paris Seine est autorisée à résilier le marché de la société René Clerc et à lancer une nouvelle consultation d?entreprise dans le cadre de l?opération de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma François Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles (1er).