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Juillet 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux 181, avenue Daumesnil (12e arrondissement) à l’association PIMMS de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 SG 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. Le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention de mise à disposition des locaux 181, avenue Daumesnil (12e arrondissement) à l?association PIMMS de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association PIMMS de Paris la convention annexée à la présente délibération, en vue de la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 181, avenue Daumesnil (12e arrondissement).