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Juillet 2007
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Déliberation

Attribution, à titre gratuit d’un terrain dans la limite maximale de 4 m² au cimetière du PèreLachaise, au profit de l’association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de la West Carribean Airways du 16 août 2005 au Venezuela. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DPJEV 99]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution, à titre gratuit, d?un terrain d?une surface maximale de 4 m2 situé à la 77ème division du Père-Lachaise - avenue circulaire en limite du jardin cinéraire - au bénéfice de l?association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de la West Carribean Airways du 16 août 2005 au Venezuela, pour y édifier un monument commémoratif en hommage aux victimes de cette catastrophe aérienne ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier- Il est attribué à titre gracieux à l?association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de la West Carribean Airways un terrain à la 77ème division du Père-Lachaise - avenue circulaire en limite du jardin cinéraire, pour y édifier un monument commémoratif en hommage aux victimes. Il ne sera fait aucun de dépôt de cendres ni de corps.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déterminer par voie d?arrêté la superficie de ce terrain dans la limite maximale de 4 m².