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Juillet 2007
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Déliberation

Construction du centre de secours d’Ivry-sur-Seine sis 39/45 rue Saint-Just, 94205 Ivry-sur-Seine. Désignation du maître d’œuvre. - Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer le marché correspondant. - Section d’investissement - Individualisation d’une autorisation de programme de 1.422.000 euros T.T.C. - Imputation d’un crédit de 23.000 euros T.T.C. à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 PP 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 1.422.000 euros T.T.C, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 07-2007 et d?imputer un crédit de 23.000 euros T.T.C à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, au chapitre 921, article 9211312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement du concours (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d?engagement (AE) sont approuvées.

Art. 2.- Le marché de maîtrise d??uvre pour la construction du centre de secours d?Ivry-sur-Seine sis 39/45 rue Saint-Just, 94205 Ivry-sur-Seine ; est attribué au groupement composé de DUBUS (architecte mandataire), MCPRO (BET) et CABINET PONCET (économiste).

Art. 3.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre relatif à la construction du centre de secours d?Ivry-sur-Seine sis 39/45 rue Saint-Just, 94205 Ivry-sur-Seine.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 1.422.000 euros T.T.C est affectée à la section d?investissement, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 07-2007, pour les marchés de maîtrise d??uvre, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique, et les autres dépenses relatives à la construction du centre de secours d?Ivry-sur-Seine sis 39/45 rue Saint-Just, 94205 Ivry-sur-Seine et un crédit de 23.000 euros T.T.C est imputé à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction.

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 dudit budget sera réduite d?une somme de 1.422.000 euros TTC.

Art. 6.- Monsieur le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux même chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (47,582%) : 676.616euros

-compte nature 1384 (ville de Paris) (24,926 %) : 354.448euros

- compte nature 1383 (départements) (23,668 %) : 336.559 euros

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) (3,824 %) : 54.377 euros