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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Subvention complémentaire à l’Union départementale des syndicats CGT-FO de Paris ayant son siège social 131 rue Damrémont 75018 PARIS au titre de la régularisation des charges 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DDEE 160-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la convention de sous location du 1 avril 2004 passée entre la Ville de Paris et l?Union départementale des Syndicats CGT-FO de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 76 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l?Union départementale des syndicats CGT-Force Ouvrière de Paris ;

Vu la délibération 2005 DDEE 08-3 des 7 et 8 mars 2005 prorogeant ladite convention pour la période 2005-2007 ;

Vu la délibération 2007 DDEE 37-3° des 12 et 13 février 2007 attribuant des subventions de fonctionnement, loyer et gestion à l?Union départementale des Syndicats CGT-FO pour l?exercice 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?accorder une subvention complémentaire à l?Union départementale des syndicats CGT-Force Ouvrière de Paris au titre de la régularisation des loyers et charges 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. Une subvention complémentaire de 13.117 euros est attribuée à l?Union départementale des Syndicats CGT-FO de Paris.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 - nature 6574 - ligne P027 - du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.