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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Echelonnement indiciaire de l’emploi d’agent d’encadrement du fossoyage de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DRH 51-3°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 51-1°, en date des 16 et 17 juillet 2007, fixant les dispositions statutaires relatives à l?emploi d?agent d?encadrement du fossoyage de la Commune de Paris ;

Vu la délibération 2007 DRH 51-2°, en date des 16 et 17 juillet 2007, fixant le classement hiérarchique de l?emploi d?agent d?encadrement du fossoyage de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?échelonnement indiciaire de l?emploi d?agent d?encadrement du fossoyage de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L?échelonnement indiciaire de l?emploi d?agent d?encadrement du fossoyage est fixé comme suit, en indices bruts : 444-544.

Echelons

Indice brut

5e

544

4e

523

3e

491

2e

467

1er

444