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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DASCO 98]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association des Juristes berbères de France 2-4, rue de Harley (1er) (D00856) (dossier n° 2007-03296) pour une action intitulée ?éducation à la citoyenneté et prévention de la violence 14e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association Les Petits Débrouillards Ile de France CSI- La Halle aux Cuirs 2, rue de la Clôture (19e) (X01458) (dossier n° 200703298) pour une action intitulée ?animation de rue : printemps des sciences?.

Art. 3.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association Rouvier Plaisance 8, rue Maurice Rouvier (14e) (X02767) (dossier n° 2007-03301) pour une action intitulée ?structures textiles - déclinaisons?.

Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association Rouvier Plaisance 4, rue Maurice Rouvier (14e) (X02767) (dossier n° 2007-03329) pour une action intitulée ?un cinéma de qualité Ciné-Club de proximité?.

Art. 5.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association Carrefour 14 Centre social Didot-Broussais 96, rue Didot (14e) (D04809) (dossier n° 2007-03332) pour une action intitulée ?loisirs-animation-enfants?.

Art. 6.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association Carrefour 14 Centre social Didot-Broussais 96, rue Didot (14e) (D04809) (dossier n° 2007-03333) pour une action intitulée ?sensibilisation à la sécurité routière?.

Art. 7.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association Compagnie Nathalie Sévilla 15-17, rue Rubens (13e) (D08772) (dossier n° 2007-03335) pour une action intitulée ?conte de Paris et la banlieue épisode 2?.

Art. 8.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association le Moulin 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (D05049) (dossier n° 2007-03336) pour une action intitulée ?minos du moulin?.

Art. 9.- La dépense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.