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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par l’association “Un arbre pour le bois de Vincennes”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DDATC 136]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la lettre du Président de l?association ?Un arbre pour le bois de Vincennes? en date du 27 février 2007 adressée à M. l?Adjoint chargé du développement économique, des finances et de l?emploi ;

Vu la lettre de M. l?Adjoint au Maire chargé du développement économique, des finances et de l?emploi en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?accepter la donation consentie à la Ville de Paris par l?Association ?Un arbre pour le bois de Vincennes ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris la donation d?une somme de 4.491,01 euros consentie par l?association ?Un arbre pour le bois de Vincennes? à la condition unique imposée par cette dernière.

Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 10, rubrique 01, nature 1025 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera constatée au chapitre 21, rubrique 02, nature 2121 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.