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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association “Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d’animation culturelle” une convention d’occupation pour les locaux du 21, avenue du Maine (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 165.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 238]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec l?association ?Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d?animation culturelle?, une convention d?occupation pour les locaux du 21, avenue du Maine (15e), une convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 165.000 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?association ?Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d?animation culturelle?, (D09955) une convention d?occupation pour les locaux situés 21 avenue du Maine (15e).

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 75, compte 152, rubrique 3365, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 à hauteur de 24.756 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?association ?Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d?animation culturelle?, 21, avenue du Maine (15e) (D09955) une convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour lui permettre de réaliser un programme d?expositions (2007-02960).

Art. 4.- La dépense correspondante d?un montant de 165.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.