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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur les demandes de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentées par 12 commerces de la rue des Francs-Bourgeois à Paris (3e et 4e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DDEE 204]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les demandes de dérogation à la règle du repos dominical présentées par douze commerces situés rue des Francs-Bourgeois à Paris (3e et 4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par les établissements suivants situés rue des Francs-Bourgeois à Paris (3e et 4e) :

-La SAS ?A.L.S? (siège social 127 bis, boulevard Jean-Jaurès à Boulogne-Billancourt), pour son magasin de prêt-à-porter à l?enseigne ?Gérard Darel? situé 41, rue des Francs-Bourgeois (3e), inscrit sous le code APE 524 C ;

-La SAS ?B.A. & S.H.? (siège social 41, boulevardBeaumarchais et 52-54, rue des Tournelles (3e), pour son magasin à l?enseigne ?B.A. & S.H.?, situé 22, rue des Francs-Bourgeois (3e), inscrit sous le code APE 182 E ;

-La S.A.S.U ?Comptoir des Cotonniers France? (siègesocial : 58, rue Saint-Lazare (9e), pour son magasin d?habillement à l?enseigne ?Comptoir des Cotonniers?, situé 33, rue des Francs-Bourgeois (3e), inscrit sous le code APE 524 C ;

- La SAS ?Imperial Classic Diffusion ICD? (siège social : 52, rue Bichat (10e), pour son magasin de prêt-à-porter et de décoration à l?enseigne ?Autour du Monde? situé 8 et 12, rue des Francs-Bourgeois (3e), inscrit sous le code APE 524 C ;

- La SAS ?J.A.S Ventilo? (siège social : 29, rue du Louvre (2e), pour son magasin d?habillement à l?enseigne ?Ventilo?, situé 10, rue des Francs-Bourgeois (3e), inscrit sous le code APE 524 C ;

- La SAS Z.V. France (siège social : 9, rue d?Abbeville (10e), pour son magasin d?habillement à l?enseigne ?Zadig et Voltaire?, situé 42-44, rue des Francs-Bourgeois (3e), inscrit sous le code APE 524 C ;

- La SARLLAC (siège social : 42, rue Etienne Marcel (2e), pour son magasin d?habillement à l?enseigne ?Et Vous?, situé 6, rue des Francs-Bourgeois (3e), inscrit sous le code APE 524 C ;

- La SA?Jean Chatel Diffusion? pour son magasin de prêt-à-porter masculin à l?enseigne ?Spontini?, 29, rue des Francs-Bourgeois (4e), inscrit sous le code APE 514 C ;

- La SARLBEGGON (siège social : 10, rue Coquillière (1er), pour son magasin de prêt-à-porter féminin à l?enseigne ?BGN?, situé 21, rue des Francs-Bourgeois (4e), inscrit sous le code APE 514 C ;

- La SDD Melchior (siège social: 26, rue Saint-Sulpice (6e), pour son magasin de prêt-à-porter masculin à l?enseigne ?Melchior?, situé 6, rue des Francs-Bourgeois (3e), inscrit sous le code APE 524 C ;

- La SARL?FKF? pour son commerce de détail d?habillement à l?enseigne ?Bérénice? situé 52, rue des Francs-Bourgeois (3e), inscrit sous le code APE 524 C ;

- La SARL?SNETI? (siège social : 35, rue du Faubourg Poissonnière (9e), pour son magasin d?habillement (vêtements de fausse fourrure) à l?enseigne ?IMEX? situé 8, rue des Francs-Bourgeois (3e); inscrit sous le code APE 182 E.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.