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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17ème).- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 148.229 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DFPE 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 17ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 148.229 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Gan Ménahem? (E00156) ayant son siège social 2, rue Tristan Tzara (18ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2 - Une subvention de fonctionnement de 148 229 euros est allouée à l?association ?Gan Ménahem? pour le fonctionnement de la crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.