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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Stade Français Paris. - Approbation de la convention pluriannuelle afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DJS 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la S.A.S.P. Stade Français Paris et d?approuver la convention afférente ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l?organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.S.P. une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 823.225 euros est attribuée à la S.A.S.P. Stade Français Paris (X03100) 97, avenue de Versailles (16e), pour la saison 2007-2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport professionnel) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et de 2008, sous réserve du financement.