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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’association L’Aquilone dont le siège social est situé 1-3, rue Frédérick Lemaître (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 316]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association L?Aquilone dont le siège social est situé 1-3, rue Frédérick Lemaître (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association L?Aquilone, 1-3, rue Frédérick Lemaître (20e) pour soutenir, dans le cadre de la politique de la ville, les activités de l?association en 2007 dans le 13e arrondissement (X03257/2007_03649).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.