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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à l’”Association Sportive du Centre Universitaire Dauphine A.S.C.U.D.” M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DJS 357]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 300 euros à l??Association Sportive du Centre Universitaire Dauphine A.S.C.U.D.? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 300 euros est attribuée à l??Association Sportive du Centre Universitaire Dauphine A.S.C.U.D.? (D00491/2007_03045), 1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny (16e), pour l?organisation de la ?Nuit du Volley? le 18 mai 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.