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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la Convention triennale signée avec l’association “Les Enfants de la Goutte d’Or”, 25 rue de Chartres à Paris 18e. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DPVI 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la Convention triennale signée avec l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or?, 25 rue de Chartres à Paris 18e et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Vu l?avis du 18ème arrondissement en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution pour l?année 2007 d?une subvention de fonctionnement de 56.201 euros à l?Association les ?Enfants de la Goutte d?Or? (D04135) 25, rue de Chartres à Paris 18ème - pour ses projets d?animation.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :

Sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration :

-pour 32.000 euros au chapitre 65 - nature 6574 - ligneP020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Sur les crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

-pour 15.201 euros au chapitre 65 - nature 6574 - fonction40 - ligne P007 - ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

-pour 9.000 euros au chapitre 65 - nature 6574 - fonction422 - ligne P015 - ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.