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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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GPRU “Porte de Montreuil - Tour du Pin” (20e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché subséquent de maîtrise d’œuvre urbaine et de coordination du projet urbain. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DU 23]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2006 DU 128 en date du 11 juillet 2006, autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre et de coordination du projet urbain du secteur GPRU de la Porte de Montreuil avec Mr PRANLAS DESCOURS ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant au marché subséquent attribué à l?équipe PRANLAS DESCOURS ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l?article 20 ;

Vu le rapport de la commission d?appel d?offres en date du 11 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant au marché subséquent de maîtrise d??uvre urbaine et de coordination du projet urbain dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes sont évaluées :

- à 80.000 euros HTsoit 95.680 euros TTC pour la tranche ferme;

- à 25.000 euros HT, soit 29.900 euros TTC pour la tranche conditionnelle 1 ;

- et entre un montant minimum de 20.000 euros HT, soit 23.920 euros TTC et un montant maximum de 37.500 euros HT, soit 44.850 euros TTC pour la tranche conditionnelle 2,

et seront imputées, sous réserve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, article 232 pour les exercices 2007 et suivants.