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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Création d’une régie personnalisée intitulée “Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain”, 4, rue Félibien (6e). - Approbation des statuts de la régie. - Fixation de la dotation initiale. - Désignation du directeur général. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 174]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la création d?une régie personnalisée pour la gestion de l?auditorium Saint Germain, d?approuver les statuts de ladite régie, de fixer le montant de la dotation initiale et de désigner le directeur de l?établissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 11 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une régie administrative disposant de l?autonomie financière et de la personnalité morale dénommée ?Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain? est instituée. Elle a pour objet, à compter du 1er janvier 2008, de valoriser et de faire connaître les pratiques artistiques amateurs à Paris, dans le domaine des arts vivants. Dans ce cadre, lui est confiée la gestion de l?équipement public dit ?Auditorium Saint Germain? sis 4, rue Félibien (6e).

Art. 2.- Les statuts de la régie créée à l?article premier, annexés au présent projet de délibération, sont adoptés.

Art. 3.- La Ville de Paris versera une dotation initiale à la Régie. Cette dotation initiale se décompose en un transfert en nature de biens corporels et incorporels, dont la consistance et le montant seront fixés par une délibération ultérieure, et en une dotation en numéraire évaluée à l?article 4 de la présente délibération.

Art. 4.- Le montant de la dotation initiale en numéraire qui sera versé à la Régie ?Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain? est fixé à 300.000 euros. La dépense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 311, chapitre 10, nature 1021, mission 40000-99-090, exercice 2007, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Conformément à la proposition du Maire de Paris, le Conseil de Paris désigne Jean-Louis Vicart pour être nommé par le Président du Conseil d?administration de la Régie, en qualité de directeur de l?établissement.