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Mai 2004
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127 - QOC 2004-321 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative à la recrudescence d'installations sauvages de terrasses et d'étalages illégalement installés sur la voie publique

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"Malgré une attention soutenue de la part des mairies d'arrondissement et des différents services de la Ville, on observe de plus en plus d'installations sauvages de terrasses et d'étalages qui ne sont pas sanctionnés.
Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Préfet de police, quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation préoccupante."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les autorisations d'installations d'étalages et de terrasses sur la voie publique sont délivrées par le Maire de Paris, à titre précaire et révocable, après avis du Préfet de police, conformément à l'arrêté municipal du 27 juin 1990 modifié et en application de l'article L. 2512-13 du Code général des collectivités territoriales.
Les services de la Ville de Paris et de la Préfecture de police sont compétents pour toutes infractions à cette réglementation.
S'agissant des occupations illicites de la voie publique par des commerçants, je puis vous indiquer que les services locaux de police y accordent une attention toute particulière.
Ainsi, les actions menées durant l'année 2003, ont permis d'établir 399 procès-verbaux de contravention pour étalages ou terrasses débordant les limites de la concession autorisée, en application de l'article R. 610-5 du Code pénal.
En outre, Depuis le début de l'année 2004, les effectifs ont été renforcés par des agents de surveillance de la Ville de Paris, à titre expérimental, dans les 3e, 15e et 17e arrondissements, en ce qui concerne le contrôle du respect de cette réglementation.
Pour les deux premiers mois de l'année 2004, 45 contraventions ont été dressées pour ce motif sur l'ensemble de ces trois arrondissements.
S'agissant d'installations sauvages d'étalage par des vendeurs à la sauvette, elles semblent d'ores et déjà en régression puisque le nombre de procès-verbaux de contravention dressés pendant le 1er trimestre 2004 sur l'ensemble de la Capitale, accuse une baisse de près de 60 % par rapport au 1er trimestre 2003."