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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DF 22-3°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 est arrêté comme suit :

-Dépenses : 4.777.950.958,86 euros

-Recettes : 4.777.950.958,86 euros

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.