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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec Association “Œuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P.), ayant son siège 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective “Point du Jour” située à la même adresse. Attribution d’une subvention d’équipement de 551.444 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DFPE 247]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, autorisant M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association ??uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) ayant son siège 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) et attribuant une subvention d?équipement de 551.444 euros dans le cadre de la convention d?équipement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ??uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue Claude Lorrain (16e), une convention d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 551.444 euros est allouée à l?association ??uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective ?Point du Jour? située 22 bis, rue Claude Lorrain (16e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2007, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.