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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention au profit de la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) 17 rue de Turbigo (2e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 SGRI 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?attribution d?une subvention d?un montant de 10.000 euros, au bénéfice de la Coordination des Collectivités Portugaises de France (n° TIERS: X03766 - n° Dossier : 2007 - 03821).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.