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Juillet 2007
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Subventions annuelles de fonctionnement à sept associations du 9e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DJS 268]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à sept associations sportives du 9e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 572 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association des pêcheurs sportifs et lanceurs parisiens? (D03228/2007_00224) 55, rue du Faubourg Montmartre (9e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive et culturelle Notre Dame de Lorette-A.S.N.D.L? (D08675/2007_00748) 19, rue des Martyrs (9e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 650 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive du lycée Condorcet? (D02021/2007 _02839) 8, rue du Havre (9e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Cercle amitié et progrès? (D01476/2007_01001) 63, rue du Faubourg Poissonnière (9e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?ACCOLADE - Association sportive et culturelle? (D03291/2007_00568) 8, rue Fromentin B.P.272 (9e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Académie d?armes de France? (D00979/2007_00841) 14, rue Moncey (9e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros dont 500 euros non reconductibles est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Paris rythmique? (X06132/2007_00584) chez Mme WORETH 69 bis, rue de Dunkerque - Esc. B (9e).

Art. 8.- La dépense correspondante, d?un montant total de 7.622 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.