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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Signature d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris et la SAS “PARIS NORD EST” relatif à l’échange de certains droits immobiliers sur le site des entrepôts Macdonald situés 141 à 221 boulevard Macdonald, 216 rue d’Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DU 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 28 juin 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la SAS ?Paris Nord Est? un protocole d?accord relatif à l?échange de certains droits sur le site des entrepôts Macdonald situés 141 à 221, boulevard Macdonald, 216, rue d?Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19ème arrondissement, en date du 11 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS?Paris Nord Est? le protocole d?accord fixant les conditions générales dans lesquelles pourrait être réalisé l?échange de certains droits immobiliers sur le site des entrepôts Macdonald situés 141 à 221, boulevard Macdonald, 216, rue d?Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19e).