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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’”Association pour la Création et la Diffusion Artistique - A.C.D.A.” dont le siège social est situé 3, rue des Couronnes (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 248]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l??Association pour la création et la diffusion artistique - A.C.D.A.? dont le siège social est situé 3, rue des Couronnes (20e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 400.000 euros est attribuée à l??Association pour la création et la diffusion artistique

-A.C.D.A.?, dont le siège social est situé 3, rue des Couronnes (20e). L?association a pour objet ??en particulier dans le domaine musical, l?organisation, la coordination, la diffusion et la promotion d?activités artistiques, notamment de création (?) : elle vise à cet égard à développer la formation des professionnels, en particulier dans le cadre des Concours internationaux de la Ville de Paris et du Centre Acanthes, et la sensibilisation d?un large public?. La subvention est versée au titre de ses activités parisiennes en 2007 (X01566 - Astre 2007_00861).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 400.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, Ligne P003 ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.