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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à l’Association “La Mare aux Diables” 12 rue Jean Macé (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DJS 94]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Mare aux Diables? 12 rue Jean Macé (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?association ?La Mare aux Diables? (X04496/2006_04027) 12 rue Jean Macé (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.