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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions à trois associations “Droits Devant”, “Apiced”, “Femmes de la Terre” menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DPVI 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à trois associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association ?Droits Devant? 44, rue Montcalm (18e), (X03851-2007_02770), pour ses activités (permanences juridiques, atelier théâtre, atelier d?écriture, travail avec les foyers de travailleurs migrants).

Art. 2.- Une subvention de 9.000 euros est octroyée à l?Association Pour l?Insertion, la Citoyenneté et l?Egalité des Droits ?APICED? 141, rue Oberkampf (11e), (X06771/2007 _01684), pour son fonctionnement.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est octroyée à l?association ?Femmes de la Terre? 2, rue de la Solidarité (19e), (D04455-2007_03727), pour son action d?information juridique dans les collèges.

Art. 4.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 3 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 21.000 euros.