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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la SNC Cogedim Résidence, d’une demande de permis de démolir et de reconstruire un mur mitoyen du square Paul Gilot sis 38 bis, rue de la Convention (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DPJEV 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par la SNC Cogedim Résidence, d?une demande de permis de démolir et de reconstruire un mur mitoyen du square Paul Gilot sis 38 bis, rue de la Convention (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment les articles

R. 421-1 et R. 430-1 relatifs aux permis de construire et de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt, par SNC Cogedim Résidence, d?une demande de permis de démolir et de reconstruire un mur, avec grille, mitoyen du square Paul Gilot sis 38 bis, rue de la Convention (15e).