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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’Association pour la Promotion des Etudes sur le Judaïsme d’Orient et des Balkans “APEJOB” 8, avenue Parmentier (11e) pour un projet intitulé “Le Pari(s) du vivre ensemble 2007” afin de favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DPVI 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?APEJOB? pour le projet ?Le Pari(s) du vivre ensemble 2007? ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est octroyée à l?Association pour la Promotion des Etudes sur le Judaïsme d?Orient et des Balkans ?APEJOB?, (X06719/2007 _02771) 8, avenue Parmentier (11e), pour le projet ?Le Pari(s) du vivre ensemble 2007?.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 12.000 euros.