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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Auditorium Saint-Germain - Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, dont le siège social est situé à l’Auditorium Saint-Germain 4, rue Félibien (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association Auditorium Saint-Germain-Maison des Pratiques Artistiques Amateurs une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 400.000 euros est attribuée à l?Auditorium Saint-Germain-Maison des Pratiques Artistiques Amateurs dont le siège social est situé à l?Auditorium Saint-Germain, 4, rue Félibien (6e) (D06235 - 2007_01288) pour permettre à l?association de réaliser ses activités en faveur du développement de la pratique artistique amateur à Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Auditorium Saint-Germain-Maison des Pratiques Artistiques Amateurs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.