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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché signé avec la société EG Construction, concernant les travaux de restructuration de l’accueil du rez de chaussée, réfection d’une partie du 2e étage, réaménagement des combles en bureaux du 6ème étage et reprise de la couverture de l’immeuble 12/14 Quai de Gesvres à Paris 4e.- Section investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 490.000 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 PP 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2006 - PP 66 des 10 et 11 juillet 2006 portant approbation de la conclusion avec la société EG Construction du marché de travaux relatif à la restructuration de l?accueil du rez-de-chaussée, à la réfection d?une partie du 2e étage, au réaménagement des combles en bureaux du 6ème étage et à la reprise de la couverture de l?immeuble 12/14 Quai de Gesvres à Paris 4ème pour un montant de 2 754 359,36 euros TTC (T.V.A. 19,6 %), lequel marché a été signé le 12 octobre 2006, puis notifié le 16 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?approuver, d?autoriser la signature d?un avenant n°1 audit marché, pour la réalisation des travaux et d?affecter une autorisation de programme complémentaire de 490 000 euros TTC, à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 05-2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le préfet de police est autorisé à signer avec la société EG Construction l?avenant n° 1 au marché de travaux n° 06.72.077.00 du 12 octobre 2006 notifié le 16 octobre 2006 relatif à la restructuration de l?accueil du rez-de-chaussée, à la réfection d?une partie du 2e étage, au réaménagement des combles en bureaux du 6ème étage et à la reprise de la couverture de l?immeuble 12/14 Quai de Gesvres à Paris 4ème.

Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 490 000 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 052006.

Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.