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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets, dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 15e et 20e arrondissements. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DPE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, pour la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets, dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 15e et 20e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, pour la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets, dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 15e et 20e arrondissements.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatif au marché correspondant.

Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables auraient été déposées (35-I-1°), ou si aucune offre n?avait été déposée ou si seules des offres inappropriées avaient été déposées (35-II-3°) et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement : DPE : fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, sous nature 24.