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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 65.550 euros, au titre de 2007 à l’Association des Cinq Communes “Compagnon de la Libération” Hôtel de Ville bureau 481 (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DASES 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 65.550 euros à l?Association des Cinq Communes ?Compagnon de la Libération? et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 65.550 euros, est attribuée au titre de 2007 à l?Association des Cinq Communes ?Compagnon de la Libération? (A 00289) dont le siège social est situé à l?Hôtel de Ville bureau 481 (4e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association.

Art. 3.- la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.