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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 06-36055 portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André Gide (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DFPE 336]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu le marché n° 06-36055 notifié le 29 décembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 06-36055 portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André Gide (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant n° 1 au marché n° 06-36055 portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André Gide (15e), afin de mettre en oeuvre les récentes dispositions règlementaires en matière sanitaire.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché n° 06-36055, conclu avec l?association Crescendo, ayant son siège social au 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour l?exploitation de l?établissement de petite enfance situé 4, rue André Gide (15e), dont le texte est joint en annexe.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007 à 2010, sous réserve de la décision de financement.