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Juillet 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “Les 400 Coups” pour la réhabilitation d’une crèche parentale de 15 places sise 1, rue Jean Macé (11e). -Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 120.674 euros pour l’année 2007 dans le cadre d’une convention. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention signée le 20 décembre 2006 avec l’association pour le fonctionnement de la crèche parentale sise 1, rue Jean Macé (11e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 89.962 euros au titre de l’année 2007 dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DFPE 219]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, d?une part, une convention d?équipement et, d?autre part, un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement signée le 20 décembre 2006 avec l?association ?Les 400 Coups? (E00057) ayant son siège 1, rue Jean Macé (11e) et attribuant une subvention d?équipement de 120.674 euros et une subvention de fonctionnement de 89.962 euros dans le cadre des conventions, au titre de 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. .- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les 400 Coups? (E 00057) ayant son siège social 1, rue Jean Macé à Paris (11ème) une convention d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 120 674 euros est allouée à l?association ?Les 400 Coups? pour réhabiliter un établissement d?accueil collectif non permanent de type crèche parentale au 1, rue Jean Macé (11ème).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les 400 Coups? (E00057) l?avenant n° 2 à la convention de fonctionnement signée le 20 décembre 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 89.962 euros est allouée à l?association ?Les 400 Coups? au titre de 2007.

Art. 7.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.