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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention contractuelle de 62.000 euros à l’Institut Pasteur au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur le “Développement et fonction des tissus lymphoïdes secondaires et tertiaires” - Annuité 2007 de la Promotion 2006 (Gérard EBERL, Chef de l’équipe lauréate 2006). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DASES 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération en date du 17 octobre 2006 (2006 DASES 103), notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec l?Institut PASTEUR, une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail portant sur le ?Développement et fonction des tissus lymphoïdes secondaires et tertiaires? ;

Vu l?article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 90.625 euros à l?Institut Pasteur au titre de l?année 2006 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 14 décembre 2006 et notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris propose de soumettre à l?Institut Pasteur, l?avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2007 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 62.000 euros est attribuée, pour 2007, à l?Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux (15e) (n° Tiers : W 00156) afin de permettre à l?équipe de Gérard EBERL, chargé de recherche, d?entreprendre la poursuite de son projet (Développement et fonction des tissus lymphoïdes secondaires et tertiaires).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 14 décembre 2006 avec l?Institut Pasteur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la Nature 657483, Chapitre 65, Rubrique 236, Ligne P015 du Budget de Fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.