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Mai 2004
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40 - Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif aux conventions d'occupation du domaine public pour les associations occupant des locaux appartenant à la Ville.Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la situation de l'association "Immanence"

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du v?u référencé n° 9 dans le fascicule déposé par les membres du groupe socialiste et radical de gauche, ainsi que le v?u référencé n° 9 bis déposé par l'Exécutif. Ces v?ux ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Je donne tout d'abord la parole à M. Gilles ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je souhaite évoquer la question des conventions d'occupation du domaine public pour les associations qui occupent des locaux appartenant à la Ville.
Nous savons que la signature de ces conventions, qui répondait à une urgence d'ordre juridique, a entraîné souvent l'augmentation de la redevance de loyer versée à la Ville conduisant à de réelles difficultés financières pour ces structures associatives.
Le cas de l'association "Immanence", dont nous avons déjà parlé, située passage du Montparnasse dans le 15e arrondissement, nous préoccupe plus particulièrement au sein du groupe socialiste et radical de gauche.
En effet, ces animateurs nous ont fait part de leur inquiétude, l'augmentation considérable des charges menaçant la pérennité même des activités dont elle a la charge. Ceci a déjà été signalé en séance et aux services concernés. Des assurances nous avaient été données mais rien ne s'est passé. La D.L.H. ne bronche pas et les loyers n'ont toujours pas baissé.
Autant je crois qu'il était indispensable de régulariser la situation juridique de ces anciens occupants sans titre, autant, me semble-t-il, l'objectif n'est pas de tirer des ressources financières nouvelles de ces opérations juridiques. Ce sont en effet des associations dont l'équilibre est fragile et les subventions municipales sont souvent leurs principales sources de financement.
Par conséquent, je propose au Conseil de voter un v?u qui, d'abord, propose que soit trouvée une solution pour le cas urgent de l'association "Immanence" qui ne peut pas de toute évidence supporter avec ses ressources actuelles le nouveau loyer.
Ensuite, que soit posé plus généralement le principe de la neutralité financière de cette régularisation juridique pour toutes les associations qui se trouveraient alors mises en péril. Cette solution peut passer par l'octroi d'une subvention compensatrice du nouveau loyer qu'elles vont désormais devoir acquitter. Cela supposerait, dans cette hypothèse, que les budgets des directions concernées, dans le cas présent la culture, soient abondés à concurrence des recettes nouvelles que vont désormais alimenter le budget de la Ville.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - M. GIRARD a la parole pour vous répondre et aussi pour parler du v?u présenté par l'Exécutif.
Juste avant que M. GIRARD réponde, je voudrais poser une question à M. ALAYRAC. Vous avez pris connaissance du v?u n° 9 bis : considérez-vous qu'à partir du moment où le v?u n° 9 bis est soumis au vote par l'Exécutif, le v?u n° 9 a toujours sa raison d'être ?
Madame MAZETIER, vous répondrez après au nom du groupe socialiste.
Monsieur GIRARD, vous avez la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je respecte et écoute évidemment ce que les Directions m'indiquent et ce que le Secrétariat général également me demande juridiquement de modifier.
Donc c'est très simple. En modifiant le v?u (on a eu d'ailleurs ce genre d'exercice ce matin si bien que je ne vois pas pourquoi il y aurait une exception cette fois-ci), l'Exécutif propose donc le v?u suivant qui va tout à fait dans le sens de ce que demande M. ALAYRAC, mais qui est seulement un peu plus complet d'un point de vue juridique.
Il demande que soit trouvé :
1 - une solution pour le cas urgent de l'association "Immanence", qui ne peut de toute évidence pas supporter avec ses ressources actuelles le nouveau loyer envisagé ;
2 - que soit posé plus généralement le principe de la neutralité financière de cette régularisation juridique pour les associations dont la viabilité se trouverait mise en péril par cette charge nouvelle.
C'est là où il y a deux solutions :
- soit par l'octroi d'une subvention compensatrice du nouveau loyer qu'elles vont devoir désormais acquitter. Cela supposerait dans cette hypothèse, que les budgets des directions concernées - dans le cas cité, la culture - soient abondés à due concurrence des recettes nouvelles qui vont désormais alimenter le budget de la Ville. C'est ce que demande le v?u de M. ALAYRAC ;
- soit par la minoration du loyer - c'est là où il y a une nouveauté que j'ai prise en compte car le Secrétariat général ainsi que le cabinet de M. MANO et la Direction des Affaires culturelles ont attiré à juste titre mon attention - à un montant symbolique et l'inscription de la différence de loyer non perçue par la Ville du fait de la minoration en tant que subvention en nature en faveur de l'association.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. ALAYRAC pour le groupe socialiste puis j'ai une demande d'explication très brève de Mme BORVO pour le groupe communiste et de M. GOUJON pour le groupe U.M.P.
M. Gilles ALAYRAC. - Notre préoccupation est que l'on trouve une solution à ce type de problème. Donc dans la mesure où M. GIRARD nous a fait cette réponse et que le v?u de l'Exécutif reprend mot pour mot le v?u du groupe socialiste et radical de gauche, et complète la panoplie des solutions par la minoration du loyer, nous retirons bien sûr notre v?u et nous voterons le v?u de l'Exécutif, mais j'insiste sur le fait que nous devons trouver une solution pour ces associations et ne plus avoir à aborder cette question en séance.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme BORVO pour le groupe communiste.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
J'avais l'intention de soutenir le v?u qui avait été déposé par nos collègues socialistes. D'ailleurs, ce v?u avait déjà été déposé et adopté en novembre 2003.
Il s'agit d'un problème urgent concernant l'association "Immanence", mais à l'évidence c'est un problème beaucoup plus général et il faut bien voir qu'on est dans une situation paradoxale parce que s'il est nécessaire et urgent de régulariser la situation des associations qui occupent des locaux de la Ville de Paris, bon nombre d'entre elles ne peuvent pas supporter l'augmentation des charges induite par cette régularisation.
Ces associations, quelles soient culturelles ou à vocation sociale, ne peuvent pas mener leurs actions auprès des Parisiens sans les subventions de la Ville.
Je précise que pour nous il n'est pas question de généraliser cette problématique car nous savons que de grandes associations qui ne rencontrent aucune difficulté financière ont bénéficié pendant très longtemps des largesses de la précédente majorité municipale et qu'il est normal qu'elles s'acquittent d'une redevance de loyer significative à la hausse.
On peut accepter le v?u de l'Exécutif qui concerne à juste titre toutes les associations qui n'ont comme principale ressource que les subventions municipales. Il faudrait que nous disposions d'un état des lieux précis des associations qui ne vivent que des subventions de la Ville de Paris, d'autant que depuis l'adoption du v?u de novembre 2003, le Secrétariat général de la Ville de Paris a dû s'atteler à cette tâche puisque c'est un problème assez général.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. GOUJON, je rappelle, mes chers collègues, que les explications de vote ne sont pas des interventions au fond sur les v?ux ou projets de délibération.
Je donne donc la parole à M. GOUJON pour une courte explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, je souhaiterais que vous donniez la parole pour cette explication de vote au nom du groupe U.M.P. à Mme MACÉ de LÉPINAY.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Pas de problème.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Monsieur le Maire, puisque vous êtes très courtois, vous allez me laisser dire deux mots...
Je veux relever qu'il est plutôt cocasse que l'Exécutif dépose des v?ux de cette nature, c'est-à-dire des v?ux qu'il s'adresse à lui-même en quelque sorte. L'Exécutif sait-il quelle politique il veut mener pour encourager le développement, voire la survie de nombreuses associations en particulier culturelles ?
Pour ce qui concerne "Immanence", cette association est animée par deux jeunes artistes qui rencontrent de réelles difficultés tant pour régler leur loyer du 21, avenue du Maine, que pour leur propre logement et aussi du fait qu'ils vont être obligés de quitter leur atelier du Point P où ils préparent une grande exposition qui se tiendra à Orléans.
Pour ce qui concerne le voeu proprement dit, nous le voterons car la cause est juste, mais j'invite les membres de l'Exécutif à régler leurs conflits de manière plus orthodoxe.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons donc au vote sur le v?u présenté par l'Exécutif, qui reprend largement celui présenté par M. ALAYRAC.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 84).