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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Vagabondanse” 38, rue de la Folie Méricourt (11e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 256]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Vagabondanse? (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention totale de 12.500 euros, dont 3.000 euros sur proposition de la Mairie du 11e arrondissement, est attribuée à l?association ?Vagabondanse? 38, rue de la Folie Méricourt (11e) au titre de ses activités en 2007 (D01957 -2007_01978).

Art. 2.- Cette dépense sera imputée de la manière suivante :

- 11.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, dont 3.000 euros au titre de l?action culturelle locale ;

- 1.500 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.