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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Modification de délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DRH 22]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération D. 656 du 22 mai 1995 modifié portant attribution d?une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris chargés de certaines fonctions interdirectionnelles et des fonctions de maître d?apprentissage ;

Vu la délibération DRH 14 du 28 avril 1997 modifiée attribuant une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à leur direction, des fonctions de chef de service administratif et de chef d?arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération DRH 14 du 28 avril 1997 susvisée, est modifiée ainsi qu?il suit :

- Dans l?intitulé, les mots : ?de chefs d?arrondissement? sont remplacés par les mots : ?d?ingénieur chef d?arrondissement?.

- Les 3° et 4° alinéas de l?article 2 sont remplacés par l?alinéa suivant : ?- aux ingénieurs chefs d?arrondissement de la Commune de Paris régis par la délibération DRH 68 1°, 2° et 3° des 11, 12 et 13 décembre 2006?.

Art. 2.- Le 1°) de la rubrique ?gestionnaires en informatique? de l?article premier de la délibération D. 656 du 22 mai 1995 susvisée est remplacé par le texte suivant :

?1°) Les gestionnaires techniques en informatique exerçant les fonctions :

- de technicien des équipements d?extrémité ; ils sont chargés, à plein temps, au titre de leur direction, de l?installation, du bon fonctionnement et de la maintenance des postes informatiques et des équipements téléphoniques, du conseil et de l?assistance à l?utilisateur dans les différentes phases d?utilisation de l?outil informatique et/ou de télécommunication 15 points ;

- d?assistant ; au sein de l?un des services de leur direction et le plus souvent pour une partie de leur temps de travail, ils participent à l?exercice des fonctions dont sont chargés les techniciens des équipements d?extrémité 10 points.

Les fonctionnaires de catégorie B qui assurent les fonctions d?assistant et percevaient une nouvelle bonification indiciaire de 15 points en qualité de gestionnaire technique en informatique, en conservent le bénéfice tant qu?ils demeurent affectés aux mêmes fonctions.?

Art. 3.- Le tableau concernant la direction des affaires culturelles de l?article premier de la délibération DRH 17 des 12 et 13 juillet 1999 susvisée est complété par la ligne suivante :

?Assistant de bibliothèque ???15?.