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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Convention financière ANRU - Z.U.S. “Porte de Saint-Ouen - Porte de Clichy” (17e) et Z.U.S. “Porte Montmartre - Porte de Clignancourt” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention financière avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Association Foncière Logement, les bailleurs sociaux et les maîtres d’ouvrage publics ou privés concernés (SEMAVIP, OPAC de Paris, SIEMP, CEFIA). Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour la rénovation des quartiers en Zone Urbaine Sensible des sites en Grand Projet de Renouvellement Urbain de la Porte Pouchet (17e) et des Portes Montmartre et Clignancourt (18e). M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DU 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 décembre 1982 relative notamment à l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, du 1er août 2003 ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004, relatif à l?Agence nationale pour la rénovation urbaine, paru dans le J.O. n° 35 du 11 février 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 2 février 2004, approuvant le projet de territoire du site GPRU de la Porte Montmartre - Porte de Clignancourt (18e.)

Vu la délibération du Conseil de Paris du 13 décembre 2004, approuvant le projet de territoire du site GPRU de la Porte Pouchet (17e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention avec l?ANRU ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Approuve la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des Z.U.S. ?Porte de Saint-Ouen - Porte de Clichy? (17e) et ?Porte Montmartre - Porte de Clignancourt? (18e), telle qu?annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire de Paris à la signer avec l?Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, la CDC, l?AFL et l?ensemble des opérateurs et maîtres d?ouvrages concernés.

Art. 2.- Autorise M. le Maire de Paris à solliciter des subventions auprès de l?Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la convention pour la rénovation urbaine des Z.U.S. ?Porte de Saint-Ouen - Porte de Clichy? (17e) et ?Porte Montmartre - Porte de Clignancourt? (18e).