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Juillet 2007
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Subventions annuelles de fonctionnement à sept associations du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DJS 10]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à sept associations sportives du 7e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive du lycée Victor Duruy? (D02035/2007_01113) 33, boulevard des Invalides (7e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive scolaire du collège Jules Romains? (D05973/2007_00441) 6, rue Cler (7e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association pour la promotion du karaté traditionnel et du kobudo A.P.K.T.K.? (D09380/2007_00860) 6, rue Cler (7e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Les étincelles du gros caillou? (D03130/2007_01128) 12, avenue Bosquet (7e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Amicale du Personnel de la Mairie du Palais Bourbon et de ses services annexes et accueillis A.P.M.P.B.? (X00848/2007_00717) 116, rue de Grenelle (7e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Amicale des boulistes du 7e? (D02807/2007_02396) 29, rue Clerc (7e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Carte blanche 2001? (X07910/2007_00104) 24, rue de Verneuil (7e).

Art. 8.- La dépense correspondante, d?un montant total de 6.700 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.