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Mai 2004
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185 - 2004, DLH 118 - Prolongation, par avenant de la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. de l'O.P.A.H. "18e La Chapelle"

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 118 relatif à la prolongation, par avenant, de la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. de l'O.P.A.H. "18e La Chapelle".
La parole est à Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues ; une Opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif incitatif visant à aider les propriétaires et locataires d'un quartier à réhabiliter leur logement ou leur immeuble. C'est le premier maillon de la chaîne de l'amélioration du cadre de vie, de la qualité du bâti parisien, et je dis bien le premier car c'est un dispositif léger où il manque un volet d'accompagnement social.
Il nous est demandé aujourd'hui de prolonger par avenant la convention de l'O.P.A.H. La Chapelle. Je tiens à rappeler avec force les limites, les faiblesses de ce dispositif que j'avais exprimées en Conseil du 18e arrondissement en mars 2002, lors de la mise en place de cette O.P.A.H. simple.
Compte tenu de la problématique d'insalubrité, de la dégradation du bâti du secteur Chapelle, du territoire concerné qui est étendu, la durée d'opération de 3 ans était évidemment insuffisante dès le départ. Il aurait été préférable que la durée soit programmée pour au moins 5 ans.
Par ailleurs, je tiens à redire que, pour pouvoir accéder aux aides financières, c'est le véritable parcours du combattant. Beaucoup de propriétaires ignorent encore que leur immeuble, se trouvant dans le périmètre de l'O.P.A.H., peut disposer d'aides techniques et financières. Il apparaît essentiel d'informer personnellement et systématiquement tous les propriétaires concernés et les syndics d'immeuble sur cet outil, ses tenants et ses aboutissants.
Je vais être concrète. Habitant rue des Roses dans un secteur qui se trouve dans le secteur Chapelle, dans l'immeuble où je réside, c'est moi qui ai informé mes voisins de ce dispositif. C'est quand même assez incroyable.
Cette O.P.A.H. est un succès relatif. Il suffit de se promener dans le quartier Chapelle pour voir de nombreux échafaudages, mais cette O.P.A.H. a eu un démarrage retardé sur le terrain. Compte tenu du nombre de dossiers à traiter, il y a un certain blocage.
Je conclurai en regrettant le manque d'ambition initiale, le fait que cette O.P.A.H. n'ait pas débuté dans des conditions optimales en étant renforcée dès le départ en fonction des besoins du quartier Chapelle.
Je vous remercie de votre attention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. MANO a la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Madame DECORTE, vraisemblablement la situation particulière du bâti de ce secteur mérite là un suivi sur la durée, ce que nous proposons. En même temps, nous ne pouvons que regretter ensemble que cette O.P.A.H. ait démarré fort tard. Pourtant, le système des O.P.A.H. existe depuis de très nombreuses années et le faire avant aurait permis à de nombreux immeubles de ne pas basculer dans l'insalubrité.
Le but du projet de délibération est de prolonger l'O.P.A.H. d'un an avec le transfert au terme de cette année d'un grand nombre des immeubles dans l'O.A.H.D. qui suivra pour avoir ainsi l'action soutenue que mérite ce secteur.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 118.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 118).