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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat 2007 signée avec l’association “MILA” et d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DDEE 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?MILA? et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville Paris et l?association ?MILA? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?MILA?, domiciliée 2, rue André Messager (18e), au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention pour l?année 2007 sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (P004), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.