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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques” située 235, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 353]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques, 235, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros, au titre du fonctionnement, est attribuée à l?association Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques, dont le siège social est situé 235, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), au titre de ses activités parisiennes en 2007 (D02495 / 2007-00630).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.