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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’obsèques d’un agent décédé dans l’exercice de ses fonctions. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DRH 67]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de faire prendre en charge par la Ville de Paris les frais d?obsèques de

M. Patrick DOS SANTOS, décédé dans l?exercice de ses fonctions ;

Vu le Code général des collectivités locales ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire prendre en charge par la Ville de Paris les frais d?obsèques de M. Patrick DOS SANTOS, décédé dans l?exercice de ses fonctions. Ces frais s?élèvent à 6.393,33 euros incluant l?achat d?une concession trentenaire au cimetière de Saint-Mandé.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, sous-chapitre 6713, rubrique 0204 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.